Régime d'accession à la propriété (RAP)

Vous vous demandez si le Régime d’accession à la propriété (RAP) s’applique uniquement à votre premier achat de maison ? Voici ce que vous devez savoir :

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Non, ce n’est pas tout à fait vrai ! Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme offert par le gouvernement canadien qui permet aux acheteurs d'utiliser jusqu'à 35 000 $ de leur Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une maison pour la première fois.

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Cependant, "pour la première fois" ne signifie pas nécessairement que vous devez être un acheteur novice. Vous pouvez également être admissible au RAP si vous ou votre conjoint n'avez pas possédé de maison au cours des quatre dernières années. Ainsi, même si vous avez déjà possédé une propriété par le passé, vous pourriez toujours être admissible au RAP si vous remplissez ces critères.

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Oui, il est possible d’utiliser le RAP plus d’une fois dans votre vie ! Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, le RAP n’est pas limité à une utilisation unique. Vous pouvez y avoir recours plusieurs fois, à condition de respecter les critères d'admissibilité.

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Pour être admissible au RAP, vous devez remplir certaines conditions, telles que ne pas avoir possédé de maison au cours des quatre dernières années et avoir un contrat d'achat valide pour une propriété admissible. Si vous avez déjà utilisé le RAP dans le passé, vous devez vous assurer d’avoir remboursé tous les montants retirés précédemment dans le cadre du RAP selon les modalités établies par l'Agence du revenu du Canada. De plus, les fonds que vous utilisez pour le RAP doivent être dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) depuis au moins 90 jours avant leur retrait.

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Il est important de noter que les fonds retirés dans le cadre du RAP doivent être remboursés dans un délai de 15 ans, sinon ils seront considérés comme un revenu imposable dans l’année du retrait.

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Si vous envisagez d’utiliser le Régime d’accession à la propriété pour acheter une maison, il est conseillé de consulter un courtier hypothécaire pour obtenir des conseils personnalisés sur votre situation spécifique.

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